De nombreux arguments erronés sont utilisés par les opposants à l'initiative «pour un congé parental maintenant !». Voici pourquoi ces arguments sont inexacts :
«L’initiative pour un congé parental constitue un recul pour les droits des femmes»
FAUX ! L’initiative garantit les droits acquis des femmes et offre de nouveaux avantages. L’initiative prévoit que les femmes puissent transférer deux semaines de leur congé au deuxième parent, mais uniquement en cas d’accord mutuel. La possibilité pour une femme de reprendre le travail plus tôt après une naissance existe déjà aujourd’hui. Seulement, aujourd’hui, une femme qui reprend le travail avant la fin des 16 semaines de congé perd ses droits aux indemnités. Avec l’initiative, une femme qui souhaite reprendre le travail plus tôt pourra transférer deux semaines d’indemnités à son ou sa conjoint·e. L’initiative garantit donc tous les droits acquis, mais offre en plus de nouveaux avantages aux familles !
«Le congé parental ne sera que facultatif, les employeurs n’auront pas l’obligation de l’accorder»
Un congé parental cantonal ne peut pas être obligatoire ! D’un point de vue légal, seule la Confédération peut imposer un congé parental obligatoire. Pour l’heure toutefois, les projets de congé parental sont bloqués au niveau fédéral, faute de majorité à Berne. C’est la raison pour laquelle les Vert’libéraux souhaitent introduire un congé parental cantonal à Genève. Un tel projet cantonal ne peut néanmoins pas être obligatoire, sous peine d’être probablement invalidé. Il n’existe ici aucune alternative juridique plausible, sauf attendre indéfiniment un projet fédéral.
Nous nous réjouissons toutefois de voir que le projet de congé parental bénéficie de larges soutiens au sein des milieux économiques. Les entreprises sont aujourd’hui conscientes d’être également gagnantes en accordant un congé parental. Cela les rend en effet plus attrayantes pour les employés en favorisant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Il ne fait ainsi nul doute que le congé parental sera accordé dans la très grande majorité des cas ! La flexibilité dans son octroi voulue par les initiants permettra par ailleurs qu’il soit accordé malgré les contraintes propres à chaque secteur de l’économie lorsqu’une telle contrainte existe.
«L’initiative ne prévoit rien pour les travailleuses et travailleurs indépendants»
FAUX ! Les indépendants et indépendantes ne seront pas exclus de ce congé parental, de même qu’ils ou elles ne sont pas exclus de l’assurance maternité. Aujourd’hui déjà, la Constitution ne prévoit rien pour les indépendants. Ceux-ci sont toutefois inclus dans l’assurance maternité. Il en ira de même pour l’assurance finançant le congé parental, à laquelle les indépendants seront évidemment pleinement intégrés.
«Le mode de financement prévu ouvre la porte à une mise en danger du financement actuel de l’assurance maternité»
FAUX ! Ce congé parental sera financé par une assurance identique ou analogue à celle qui finance aujourd’hui les congés maternité, paternité et d’adoption. Le Conseil d’État s’est engagé à trouver des solutions dans la loi d’application qui puissent convenir à toutes et tous. L’idée d’une APG cantonale qui fonctionnerait selon les mêmes principes a été mentionnée.
«L’initiative introduit une obligation de cotiser à une assurance sociale sans garantie d’y avoir droit»
C’est le principe même d’une assurance sociale ! Il n’est jamais certain que le risque assuré se réalisera et donnera droit à l’assurance. Dans certains cas, cela est voulu par le système. C’est le cas pour les travailleuses et travailleurs indépendants qui ne peuvent pas bénéficier de l’assurance chômage alors qu’ils cotisent. C’est également le cas des personnes qui cotisent pour l’assurance maternité alors qu’elles n’auront pas d’enfants et n’auront ainsi jamais le droit à un congé maternité. Réserver l’application de l’assurance sociale à des situations données est l’expression même de la solidarité.
