Le 18 juin à Genève

OUI

AU CONGÉ PARENTAL

FAISONS AVANCER L'ÉGALITÉ !

un véritable progrès social :

LES ARGUMENTS
LE PROJET

Le 18 juin, nous avons l’opportunité d’introduire à Genève le financement d’un congé parental destiné à tous les parents ! Ce congé parental sera d’un minimum de 24 semaines, soit 16 semaines en cas de maternité et 8 pour l’autre parent. Il sera accessible à l’ensemble des parents – y compris aux parents de même sexe, aux parents adoptifs et aux parents d’accueil permanent – et sera financé par une assurance identique ou analogue à celle qui finance les congés maternité et paternité.

4 raisons de voter oui :

oui à des liens plus forts entre parents et enfants

Le congé parental permet un engagement plus fort des deux parents au cours des premières semaines de vie d’un enfant. Une telle implication valorise leur rôle dans la vie familiale et a un effet positif sur le développement cognitif et émotionnel des enfants. Plusieurs études ont démontré les effets positifs du congé parental sur le bien-être des enfants et des mères.

oui à une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

En stimulant une plus grande implication du 2e parent dans la vie familiale, le congé parental favorise la participation des femmes au marché du travail. Les exemples étrangers montrent également que le congé parental améliore la satisfaction des employé·es et la productivité. Le congé parental bénéficie ainsi à l’économie dans son ensemble.

oui à un pas concret pour l’égalité femmes-hommes

La différence entre la durée du congé maternité et celle du congé paternité traduit une vision passéiste du rôle de la femme, ce qui freine la carrière des femmes et entretient l’écart salarial entre les femmes et les hommes. Le congé parental diminue le risque de discriminations pour les femmes sur le marché du travail.

oui à l’égalité entre les modèles familiaux

Une société libérale se doit d’offrir les mêmes opportunités à toutes les familles. Ce projet de congé parental s’appliquera ainsi à tous les modèles familiaux, y compris aux parents de même sexe, adoptifs ou d’accueil qui sont aujourd’hui exclus du congé paternité.

L'initiative

L’initiative “Pour un congé parental maintenant !” introduit le financement d’un congé parental destiné à tous les parents. Ce congé parental financé sera d’un minimum de 24 semaines, soit 16 semaines en cas de maternité et 8 pour l’autre parent. Deux de ces semaines pourront être transférées de manière flexible à l’un ou l’autre parent, en fonction de leur organisation et de leur désir. Ce transfert ne pourra toutefois se faire que sur demande commune des deux parents, garantissant ainsi à toutes les mères de pouvoir conserver leur congé actuel.

Le congé parental sera accessible à l’ensemble des parents, y compris aux parents de même sexe, aux parents adoptifs et aux parents d’accueil permanent. Il sera financé par une assurance identique ou analogue à celle qui finance les congés maternité, paternité et d’adoption. Employeurs, employés et indépendants cotisent déjà actuellement pour ces congés. L’augmentation de ces cotisations paritaires sera de 0.15% à 0.2% seulement.

Le texte de l'initiative

Nouveau texte constitutionnel proposé (nouveaux alinéas 3 et 4)

Art. 205    Famille

1 L’Etat met en œuvre une politique familiale. Il reconnaît le rôle social, éducatif et économique des familles.

2 Il fixe les allocations familiales minimales.

3 Il garantit, en complément de la législation fédérale, une assurance financée à part égale par les employeurs et employés de seize semaines au moins en cas de maternité et de huit semaines au moins pour l’autre parent. Sur demande commune des deux bénéficiaires de l’assurance, l’État garantit la possibilité pour l’un des bénéficiaires de reporter deux semaines de l’assurance en faveur de l’autre bénéficiaire. 

4 L’alinéa précédent s’applique par analogie en cas d’adoption ou d’accueil avec hébergement à caractère permanent. Le conjoint ou partenaire enregistré du parent adoptant ou accueillant bénéficie alors de l’assurance de l’autre parent.

Tableau comparatif

Couples mariés

Situation actuelle :

  • Mère : 16 semaines
  • Père : 2 semaines

Initiative pour un congé parental* :

  • Mère : 16 semaines
  • Père : 8 semaines

Couples en concubinage

Situation actuelle :

  • Mère : 16 semaines
  • Père : 2 semaines

Initiative pour un congé parental* :

  • Mère : 16 semaines
  • Père : 8 semaines

Couples femmes (pacsés ou mariés)

Situation actuelle :

  • Mère biologique : 16 semaines
  • Deuxième parent : 0

Initiative pour un congé parental* :

  • Mère biologique : 16 semaines
  • Deuxième parent : 8 semaines

Couples hommes (pacsés ou mariés)

Situation actuelle :

  • Père adoptif : 16 semaines
  • Deuxième parent : 0 semaine

Initiative pour un congé parental* :

  • Père adoptif : 16 semaines
  • Deuxième parent : 8 semaines

Parents adoptifs

Situation actuelle :

  • Mère ou père : 16 semaines
  • Deuxième parent : 0 semaine

Initiative pour un congé parental* :

  • Mère ou père : 16 semaines
  • Deuxième parent : 8 semaines

Famille d’accueil

Situation actuelle :

  • Mère ou père d’accueil : 0 semaine
  • Deuxième parent : 0 semaine

Initiative pour un congé parental* :

  • Mère ou père d’accueil : 16 semaine
  • Deuxième parent : 8 semaine
Situation familiale Situation actuelle Initiative pour un congé parental*
Couples hétérosexuels
- Mère : 16 semaines
- Père : 2 semaines
- Mère : 16 semaines
- Père : 8 semaines
Couples femmes (pacsés ou mariés)​
- Mère biologique : 16 semaines
- Deuxième parent : 0
- Mère biologique : 16 semaines
- Deuxième parent : 8 semaines
Couples hommes (pacsés ou mariés)
- Père adoptif : 16 semaines
- Deuxième parent : 0 semaine
- Père adoptif : 16 semaines
- Deuxième parent : 8 semaines
Parents adoptifs
- Mère ou père adoptif : 16 semaines
- Deuxième parent : 0 semaine
- Mère ou père adoptif : 16 semaines
- Deuxième parent : 8 semaines
Famille d’accueil
- Mère ou père d'accueil : 0 semaine
- Deuxième parent : 0 semaine
- Mère ou père d'accueil : 16 semaine
- Deuxième parent : 8 semaine

* Nombre de semaines minimum garanties par l’initiative. Deux de ces semaines peuvent être transférées d’un parent à l’autre, en cas d’accord des deux parents uniquement.

Les arguments

OUI à des liens plus forts entre parents et enfants !

Le congé parental permet un engagement plus fort des deux parents au cours des premières semaines de vie d’un enfant. Une telle implication valorise leur rôle dans la vie familiale et a un effet positif sur le développement cognitif et émotionnel des enfants.

Le congé paternité actuel de 2 semaines, couplé au congé maternité de 16 semaines en vigueur à Genève, ne permet pas aux deux parents de s’impliquer pleinement dans la vie familiale. Le retour au travail rapide des pères les prive de l’opportunité de tisser des liens approfondis avec leurs enfants, ainsi que d’assumer à part égale les responsabilités familiales.

Le congé parental est favorable au développement de l’enfant. Il permet un plus grand engagement des pères ou conjoint.e.s sur le plan affectif, en passant davantage de temps à s’occuper de leur enfant et à interagir avec lui. Une plus grande présence du père ou conjoint.e dans cette première période d’attachement après la naissance a des répercussions sur le long terme.

Plusieurs études ont démontré les effets positifs du congé parental sur le bien-être des enfants et des mères (diminution du risque de dépression post-partum). Les congés parentaux favorisent également la stabilité des couples (diminution du risque de divorces). Le développement cognitif et émotionnel des enfants se trouve ainsi favorisé.

OUI à un pas concret pour l’égalité femmes-hommes !

Le congé parental diminue le risque de discriminations pour les femmes sur le marché du travail, en offrant également aux hommes un congé important après une naissance. Il permet par ailleurs un meilleur partage des rôles entre les deux parents, grâce à une implication plus active des pères dans la vie familiale. Ces habitudes prises dès la naissance sont ensuite durables.

Le constat est largement partagé au sein de la plupart des pays de l’OCDE, Suisse comprise : les femmes gagnent moins que les hommes et restent sous-représentées dans les fonctions de direction. Ce sont le plus souvent les femmes qui renoncent à leur carrière ou la mettent entre parenthèses lorsqu’elles ont des enfants, avec pour conséquence des emplois moins bien rémunérés. Un moindre salaire implique par ailleurs des rentes plus faibles lors de la retraite. Face à cette situation, le congé parental représente un outil efficace pour atténuer l’effet négatif de la maternité sur les carrières des femmes.

OUI à une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle !

En stimulant une plus grande implication des hommes dans la vie familiale, le congé parental favorise la participation des femmes au marché du travail, au bénéfice de l’économie dans son ensemble. Les exemples étrangers montrent également que le congé parental améliore la satisfaction des employés et la productivité.

Un congé parental d’une durée suffisante constitue un élément indispensable à une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle. Cela est d’autant plus vrai à Genève, où les places de crèche manquent cruellement. Le congé parental représente ainsi une opportunité aussi bien pour les employés que pour les employeurs. A terme, les employeurs bénéficieront du projet grâce à une plus grande disponibilité de la main-d’œuvre féminine et à des employées et employés plus reposés et productifs.

Plusieurs exemples étrangers montrent que la participation accrue des femmes au marché du travail génère également un accroissement de la prospérité et de nouvelles recettes fiscales. Le congé parental représente ainsi un véritable investissement au bénéfice de l’ensemble de la société.

OUI à l’égalité entre les modèles familiaux !

Une société libérale se doit d’offrir les mêmes opportunités à toutes les familles. Ce projet de congé parental s’appliquera ainsi à tous les modèles familiaux, y compris aux parents de même sexe, adoptifs ou d’accueil qui sont aujourd’hui généralement exclus du congé paternité.

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