Initiative cantonale
UN congé parental
maintenant !
Plus de temps ensemble
Afin de progresser vers une égalité entre parents et de renforcer les liens avec leur enfant, il est temps d’instaurer un véritable congé parental dans le canton de Genève !
pourquoi 24 semaines ?
L'initiative
L’initiative vise à introduire un véritable congé parental destiné aux parents hétérosexuels, homosexuels, aux parents adoptifs ainsi qu’aux parents d’accueil permanent. Ce congé parental sera d’un minimum de 24 semaines, soit 16 semaines en cas de maternité et 8 pour l’autre parent. 2 de ces semaines pourront être transférées de manière flexible à l’un ou l’autre parent, en fonction de leur organisation et leur désir.
Les arguments
Renforcer les liens entre parents et enfants
Le congé parental permet un engagement plus fort des deux parents au cours des premières semaines de vie d’un enfant. Une telle implication valorise leur rôle dans la vie familiale et a un effet positif sur le développement cognitif et émotionnel des enfants.
Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
En stimulant une plus grande implication des hommes dans la vie familiale, le congé parental favorise la participation des femmes au marché du travail, au bénéfice de l’économie dans son ensemble. Les exemples étrangers montrent également que le congé parental améliore la satisfaction des employé·es et la productivité.
Faire un pas concret pour l’égalité femmes-hommes
Le congé parental diminue le risque de discriminations pour les femmes sur le marché du travail, en offrant également aux hommes un congé important après une naissance. Il permet par ailleurs un meilleur partage des rôles entre les deux parents, grâce à une implication plus active des pères dans la vie familiale. Ces habitudes prises dès la naissance sont ensuite durables.
Promouvoir l’égalité entre les modèles familiaux
Une société libérale se doit d’offrir les mêmes opportunités à toutes les familles. Ce projet de congé parental s’appliquera ainsi à tous les modèles familiaux, y compris aux parents de même sexe, adoptifs ou d’accueil qui sont aujourd’hui exclus du congé paternité.
L'initiative
L’initiative vise à introduire un véritable congé parental destiné aux parents hétérosexuels, homosexuels, aux parents adoptifs ainsi qu’aux parents d’accueil permanent. Ce congé parental sera d’un minimum de 24 semaines, soit 16 semaines en cas de maternité et 8 pour l’autre parent. 2 de ces semaines pourront être transférées de manière flexible à l’un ou l’autre parent, en fonction de leur organisation et leur désir.
Le congé parental sera financé par une assurance, la même que celle qui finance les congés maternité, paternité et d’adoption. Employeurs et employés cotisent déjà actuellement pour ces congés. L’augmentation de ces cotisations paritaires sera de 0.15-0.2%.
Le texte
Nouveau texte constitutionnel proposé (nouveaux alinéas 3 et 4)
Art. 205 Famille
1 L’Etat met en œuvre une politique familiale. Il reconnaît le rôle social, éducatif et économique des familles.
2 Il fixe les allocations familiales minimales.
3 Il garantit, en complément de la législation fédérale, une assurance financée à part égale par les employeurs et employés de seize semaines au moins en cas de maternité et de huit semaines au moins pour l’autre parent. Sur demande commune des deux bénéficiaires de l’assurance, l’État garantit la possibilité pour l’un des bénéficiaires de reporter deux semaines de l’assurance en faveur de l’autre bénéficiaire.
4 L’alinéa précédent s’applique par analogie en cas d’adoption ou d’accueil avec hébergement à caractère permanent. Le conjoint ou partenaire enregistré du parent adoptant ou accueillant bénéficie alors de l’assurance de l’autre parent.
Tableau comparatif
Couples mariés
Situation actuelle :
- Mère : 16 semaines
- Père : 2 semaines
Initiative pour un congé parental* :
- Mère : 16 semaines
- Père : 8 semaines
Couples en concubinage
Situation actuelle :
- Mère : 16 semaines
- Père : 2 semaines
Initiative pour un congé parental* :
- Mère : 16 semaines
- Père : 8 semaines
Couples pacsés (femmes)
Situation actuelle :
- Mère biologique : 16 semaines
- Autre parente : 0
Initiative pour un congé parental* :
- Mère biologique : 16 semaines
- Autre parente : 8 semaines
Couples pacsés (hommes)
Situation actuelle :
- Père adoptif : 16 semaines
- Autre parent : 0 semaine
Initiative pour un congé parental* :
- Père adoptif : 16 semaines
- Autre parent : 8 semaines
Parents adoptifs
Situation actuelle :
- Mère / père : 16 semaines
- Mère / père : 0 semaine
Initiative pour un congé parental* :
- Mère / père : 16 semaines
- Mère / père : 8 semaines
Famille d’accueil
Situation actuelle :
- Parent·e : 0 semaine
- Autre parent·e : 0 semaine
Initiative pour un congé parental* :
- Parent·e : 16 semaine
- Autre parent·e : 8 semaine
| Situation familiale | Situation actuelle | Initiative pour un congé parental* |
|---|---|---|
|
Couples mariés |
- Mère : 16 semaines - Père : 2 semaines |
- Mère : 16 semaines - Père : 8 semaines |
|
Couples en concubinage |
- Mère : 16 semaines - Père : 2 semaines |
- Mère : 16 semaines - Père : 8 semaines |
|
Couples pacsés (femmes) |
- Mère biologique : 16 semaines - Autre parente : 0 |
- Mère biologique : 16 semaines - Autre parente : 8 semaines |
|
Couples pacsés (hommes) |
- Père adoptif : 16 semaines - Autre parent : 0 semaine |
- Père adoptif : 16 semaines - Autre parent : 8 semaines |
|
Parents adoptifs |
- Mère / père : 16 semaines - Mère / père : 0 semaine |
- Mère / père : 16 semaines - Mère / père : 8 semaines |
|
Famille d’accueil |
- Parent·e : 0 semaine - Autre parent·e : 0 semaine |
- Parent·e : 16 semaine - Autre parent·e : 8 semaine |
* Nombre de semaines minimum garanties par l’initiative. Deux de ces semaines peuvent être transférées d’un parent à l’autre.
Les arguments
Renforcer les liens entre parents et enfants
Le congé paternité actuel de deux semaines, couplé au congé maternité de 16 semaines en vigueur à Genève, ne permet pas aux deux parents de s’impliquer pleinement dans la vie familiale. Le retour au travail rapide des pères les prive de l’opportunité de tisser des liens approfondis avec leurs enfants ainsi que d’assumer à part égale les responsabilités familiales.
Le congé parental est avantageux à plus d’un titre pour le développement de l’enfant. Il permet un plus grand engagement des pères ou conjoint.e.s sur le plan affectif, en passant davantage de temps à s’occuper de leur enfant, à interagir avec lui. Les pères ou conjoint.e.s peuvent également s’investir plus intensément dans les activités éducatives et liées au lieu de vie. Une plus grande présence du père ou conjoint.e dans cette première période d’attachement après la naissance de l’enfant a des répercussions sur le long terme. Plusieurs études ont démontré les effets positifs du congé parental sur le bien-être des enfants, des mères (diminution du risque de dépression post-partum). Les congés parentaux favorisent également la stabilité des couples (diminution du risque de divorces). Le développement cognitif et émotionnel des enfants se trouve ainsi significativement favorisé.
Faire un pas concret pour l’égalité femmes-hommes
Le constat est largement partagé au sein de la plupart des pays de l’OCDE, Suisse comprise : les femmes gagnent moins que les hommes et restent sous-représentées dans les fonctions de direction. Face à cette situation, le congé parental représente un outil efficace pour atténuer l’effet négatif de la maternité sur les carrières des femmes. Ce sont le plus souvent les femmes qui renoncent à leur carrière ou la mettent entre parenthèse lorsqu’elles ont des enfants, avec pour conséquence des emplois moins bien rémunérés. Un moindre salaire implique par ailleurs des rentes (AVS, 2ème pilier) plus faibles lors de la retraite.
En permettant un meilleur partage des rôles entre les deux parents, grâce à une implication plus active des pères dans la vie familiale, le congé parental favorise le retour à l’emploi des femmes après la maternité. Il diminue par ailleurs le risque de discriminations pour les femmes sur le marché du travail, en offrant également aux hommes un congé important après une naissance.
Investir dans le capital humain
Un congé parental d’une durée suffisante constitue un élément indispensable pour pouvoir mieux concilier vie familiale et professionnelle, c’est d’autant plus vrai à Genève, où les places de crèche manquent toujours cruellement. Le congé parental représente ainsi une opportunité aussi bien pour les employé.e.s que pour les employeurs. A terme, les employeurs bénéficieront du projet grâce à une plus grande disponibilité de la main-d’œuvre féminine et à des employées et employés plus reposés et productifs. Plusieurs exemples étrangers montrent que la participation accrue des femmes au marché du travail génère également un accroissement de la prospérité et de nouvelles recettes fiscales. On peut ainsi parler d’un véritable investissement pour l’ensemble de la société.
Promouvoir l’égalité entre les modèles familiaux
Une société libérale se doit d’offrir à chacune et chacun la possibilité de mener une vie librement choisie ainsi que de bénéficier des mêmes droits et opportunités. Ce projet de congé parental a pour but d’être inclusif. Il s’appliquera ainsi à tous les modèles familiaux, y compris aux parents de même sexe, adoptifs ou d’accueil qui sont aujourd’hui exclus du congé paternité ou de tout autre forme de congé.
